Le droit des affaires, en clair.

Illustration d’une salle de conseil d’administration représentant la gouvernance des sociétés anonymes et le relèvement du seuil pour désigner un directeur général unique

Le seuil pour désigner un directeur général unique dans les SA à directoire relevé à 250 000 €

Le décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relève à 250 000 € le seuil permettant à une société anonyme […]
Maison miniature rouge sur documents légaux avec stylo et dossier, illustrant la confidentialité des adresses personnelles des dirigeants.

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants : une nouvelle protection issue du décret du 22 août 2025
Débat autour de la Loi Duplomb : champ agricole français illustrant les enjeux juridiques et européens liés à la réforme

Loi Duplomb : une censure constitutionnelle au cœur d’un débat européen
Marteau de juge posé sur des billets et pièces en euros, devant un livre intitulé « Executive Pay », symbolisant la rémunération des dirigeants et la gouvernance d’entreprise.

Say on pay : encadrement légal de la rémunération des dirigeants
Article sur la décision du Conseil d’État relative au RGPD et à la collecte des données de civilité.

RGPD : le Conseil d’État sonne la fin du “Madame / Monsieur” imposé dans les formulaires
Accord UE–États-Unis 2025

Accord UE–États-Unis 2025 : critiques et déséquilibres de l’union douanière
Baisse historique du taux du Livret A de 2,4% à 1,7%

Baisse historique du taux du Livret A : un nouveau coup dur pour les épargnants