De la mobilisation citoyenne à la saisine parlementaire
Adoptée à l’été 2025, la loi dite Duplomb a rapidement suscité une vive opposition. Deux jours après son adoption, une pétition citoyenne a recueilli plus de deux millions de signatures. À cette contestation populaire s’est ajouté un front parlementaire : entre le 11 et le 18 juillet, un groupe de députés et de sénateurs a saisi le Conseil constitutionnel.
La censure du Conseil constitutionnel
Dans sa décision n° 2025-891 DC du 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a prononcé une censure partielle de la loi. Était principalement en cause l’article 2, qui ouvrait la voie à des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride, un néonicotinoïde interdit en France depuis 2018.
Les Sages ont estimé que ces dérogations étaient trop larges et insuffisamment encadrées, méconnaissant ainsi la Charte de l’environnement, intégrée au bloc de constitutionnalité en 2005.
Outre l’article 2, certaines dispositions relatives aux ouvrages de stockage d’eau ont été validées sous réserve d’interprétation, tandis que le reste du texte a été jugé conforme.
La controverse autour de l’acétamipride
Le point le plus tendu de la loi portait sur la réintroduction, à titre dérogatoire, de l’acétamipride — insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Les producteurs de betteraves sucrières plaidaient pour sa réintroduction, arguant qu’aucune alternative efficace n’existe et dénonçant une « distorsion de concurrence » avec les agriculteurs d’autres États européens.
En revanche, de nombreux acteurs — associations environnementales, organisations professionnelles de santé, scientifiques — alertent sur la toxicité de cette substance pour les pollinisateurs, les écosystèmes et potentiellement la santé humaine.
Une difficulté d’articulation avec le droit européen
Cette controverse illustre les difficultés d’articulation entre droit national et droit de l’Union européenne. Alors que la France a choisi d’interdire l’acétamipride depuis 2018, l’Union européenne a renouvelé son autorisation jusqu’en 2033.
Pour ses partisans, la position française crée une distorsion de concurrence au sein du marché unique. Le sénateur Laurent Duplomb estime que la France devrait « accepter les règles européennes » et aligner son droit national.
Toutefois, le Conseil constitutionnel n’a pas vocation à arbitrer cette divergence : il exerce un contrôle de conformité à la Constitution, non un contrôle de compatibilité avec le droit de l’Union. La question de la primauté du droit européen et d’un éventuel contentieux relèverait d’autres juridictions, notamment du juge administratif.
Une loi promulguée mais amputée
À la suite de la décision du Conseil, la loi a été promulguée le 12 août 2025, expurgée de l’article 2. Le sénateur Duplomb a néanmoins indiqué vouloir proposer un nouveau texte, plus encadré, afin de répondre aux exigences constitutionnelles tout en tenant compte des contraintes agricoles.
À retenir :
- Censure du Conseil (décision n° 2025-891 DC) : l’article 2 a été jugé contraire à la Constitution en raison d’un dispositif de dérogation trop large.
- Acétamipride : interdit en France depuis 2018, mais autorisé par l’Union européenne jusqu’en 2033, il cristallise un conflit normatif.
- Suite législative : la loi a été promulguée le 12 août 2025 sans l’article censuré ; un nouveau projet pourrait être déposé.
